Andre TURQUIN - Entrepreneur Individuel, France, SIRET En cours immatriculation 2026.
Contact : contact@decodecole.fr
Les présentes CGV régissent la vente du service "DecodEcole" : Plateforme accompagnement des familles dans les demarches scolaires (administration, orientation, etablissement). L'acceptation des CGV est validée au moment de la commande (case à cocher obligatoire).
Beta gratuite jusqu au lancement officiel (tarification a definir)
Sans engagement, resiliable a tout moment
La résiliation s'effectue à tout moment via le bouton "Résilier mon abonnement" dans votre espace personnel ou par email à contact@decodecole.fr. Effective sous 24h ouvrées (loi 2023-379 dite "résiliation en 3 clics").
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement intervient sous 14 jours maximum à compter de la notification, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Garantie légale de conformité (Code conso art. L217-3 et suivants) : 2 ans à compter de la délivrance du bien/service. Garantie des vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants).
DecodEcole fournit un service à caractère indicatif. Les calculs et recommandations sont basés sur des sources publiques et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié. DecodEcole est un outil aide aux demarches scolaires. Les informations fournies sont generales et ne remplacent pas avis un professionnel (avocat scolaire, conseiller orientation, psychologue). Pour les contentieux ou cas complexes, consultez un avocat specialise en droit scolaire.
La responsabilité de Andre TURQUIN - Entrepreneur Individuel est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : CMAP - Centre de Mediation et Arbitrage de Paris, 39 av. Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, www.cmap.fr.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Voir politique de confidentialité. Conformité RGPD garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents (tribunal du domicile du consommateur).
Les CGV peuvent être modifiées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande.
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